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RGE gratuit pour les collectivités : rien n’est moins sûr



Le Référentiel à Grande Echelle (RGE) pourrait devenir gratuit pour les collectivités locales… Voilà le bruit qui circule à grands pas depuis quelques semaines. Malheureusement, après enquête, si l’idée fait son chemin, elle est loin d’être acquise. Ce qui ne veut pas dire que l’Etat reste sourd aux attentes des collectivités dans le domaine de l’information géographique.

Extrait du RGE (@IGN)

Mettre fin à des années de tension

"De source bien informée", comme il est d’usage d’écrire, la mise à disposition gratuite du RGE auprès des collectivités est sérieusement envisagée. Le modèle économique actuel de l’IGN, qui implique de financer une partie du RGE par la vente de licences, a été pointé du doigt par plusieurs rapports officiels et empoisonne les relations entre l’institut et les collectivités. Maintenant que l’IGN se définit dans ses documents stratégiques comme un producteur, mais également comme un intégrateur de données géographiques, il a d’autant plus besoin des collectivités. Car ce sont elles qui ont financé la vectorisation du plan cadastral, qui construisent des référentiels adresse, etc. Mettre fin à cette tension permettrait à la France d’accélérer la constitution d’une véritable infrastructure de données spatiales nationale, dans l’esprit de la directive INSPIRE. Reste que certaines craignent qu’une telle décision permette à l’Etat d’obliger les collectivités à utiliser les couches du RGE, puisque l’argument financier ne pourra plus être retenu.

Pas dans l’air du temps

La direction générale de l’institut étudie de près l’hypothèse de la gratuité dans le cadre de ses nouvelles orientations stratégiques, qui devraient aboutir à la signature d’un nouveau contrat d’objectifs et de performances entre l’IGN et l’Etat (son ministère de tutelle étant le MEEDDAT) d’ici la fin de l’année. Mais un tel choix aurait de nombreuses conséquences (ressources humaines et économiques, organisation), notamment sur le budget de l’institut car il nécessiterait une "rallonge" de la subvention annuelle de plusieurs dizaines de millions d’euros. Une "paille" dans le budget de l’Etat, mais une jolie somme quand même, alors que l’heure est à la rigueur budgétaire. Et l’hypothèse, certes enthousiasmante, risque bien de passer à la trappe.

Une vision plus optimiste du futur CNIG

Est-ce à dire que les rapports entre l’Etat (représenté par son établissement qu’est l’IGN) et les collectivités se limitent à un dialogue de sourds ? Sans doute pas et la réunion plénière du Conseil National de l’Information Géographique (CNIG) du 2 juin dernier en est la preuve. Après la mobilisation des associations de collectivités, il semblerait que la présidence du futur CNIG par un élu soit désormais acquise, même si le secrétariat général s’appuiera bien sur les ressources de l’IGN. La refonte du Conseil ne se fera pas dans la précipitation car un décret général a été pris le 6 juin afin de proroger pour cinq ans le fonctionnement d’un certain nombre de commissions (dont le CNIG). Cela permettra de "caler" la composition et l’organisation du nouveau CNIG avec la transposition de la directive INSPIRE (qui prend du retard mais devrait être effective à peu près aux mêmes dates) ainsi qu’avec les orientations stratégiques de l’IGN.

Un ensemble de décisions qui permettra, espérons-le, un maximum de cohérence et l’affirmation d’une stratégie claire de l’Etat dans le domaine de l’information géographique. Mais tout cela risque de se faire à moindres frais… à moins que la mobilisation ne continue !



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