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octobre 2010 : L’État donne de nouveaux objectifs à l’IGN



Le nouveau contrat d’objectifs et de performance (alias COP), signé entre l’État et l’Institut géographique national ne manque pas d’ambitions. Révision en profondeur de la politique commerciale du RGE, nouvelle couverture orthophotographique, nouvelle altimétrie, travail sur la convergence parcellaire, mise en œuvre de la directive INSPIRE... les chantiers sont de tous ordres. Mais ils devront être menés dans un contexte budgétaire tendu.

Signé le 16 septembre dernier par le ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, le directeur général et la présidente du conseil d’administration de l’IGN, le contrat d’objectifs et de performance couvre la période 2010-2013. Même s’il faut parfois lire entre les lignes, le document d’une soixantaine de pages présente les nouvelles orientations stratégiques de l’institut, proposées par grands chapitres.

Orientations sans langue de bois

Fait remarquable et qu’il faut saluer, ce nouveau COP commence par un état des lieux sans concessions, qui n’hésite pas à pointer les faiblesses de l’institut. Ainsi, il est écrit que « la politique de tarification et les conditions d’utilisation des données produites par l’établissement laissent les utilisateurs publics insatisfaits ». Mais c’est pour mieux rebondir et insister sur les chantiers à mener. Six grandes orientations stratégiques sont proposées : « conforter l’établissement dans sa position de référent-conseil de l’État et d’opérateur national pour l’information géographique... » ; « faire du RGE le référentiel géographique le plus largement utilisé en aménageant les conditions de sa diffusion... » ; « parvenir à une représentation unique du découpage parcellaire aussi proche que possible de la réalité du terrain » ; « être le principal acteur de la mise en place de l’infrastructure d’information géographique prescrite par la directive INSPIRE... » ; « conduire les travaux de recherche et développement permettant de lancer la constitution d’un RGE de nouvelle génération » et, enfin, « poursuivre l’effort de maîtrise des dépenses et améliorer la rentabilité des activités complémentaires... ».

Une trentaine d’objectifs précis et mesurables

Ces grands objectifs se déclinent en plus d’une trentaine de lignes d’actions, qui pourront toutes être suivies par des indicateurs précis. Sans entrer dans le détail (le document est consultable en ligne sur le site de l’IGN), relevons quelques nouveaux chantiers. Côté technique et bases de données : un nouveau modèle numérique de terrain, des travaux de recherche et développement pour aboutir à une couche bâtiments en 3D dans le RGE, la poursuite de l’automatisation de la production des cartes papier et des Scans et une BD Ortho plus fréquemment mise à jour (cycle de trois ans). L’IGN annonce également la production d’une orthophotographie d’une résolution de 20 cm, réalisée par les moyens internes mais également grâce à des partenariats. Le COP insiste également sur la mise en place de la directive INSPIRE et place clairement le Géoportail (dans sa prochaine version) comme « la plate-forme nationale de référence pour les services de visualisation INSPIRE » : une bonne nouvelle pour ceux qui attendent des services de flux. Même si le décret sur le nouveau CNIG n’est pas encore signé à l’heure où nous écrivons, le COP y fait référence, et place les moyens de l’institut au service du secrétariat général, qui restera au ministère de l’Écologie... Enfin, les travaux sur la convergence parcellaire ont l’air de reprendre. « Nous avons entamé de nouvelles discussions avec la Direction générale des finances publiques au printemps, et il y a une volonté claire au plus haut niveau, précise Patrice Parisé, le directeur général de l’institut, les discussions et les groupes de travail se poursuivent dans les services. Mais le sujet est complexe et nous ne pouvons nous engager dans le COP que sur notre intention d’avancer. »

Le RGE gratuit pour la sphère publique

L’annonce sans doute la plus attendue concerne le changement de modèle économique du RGE, largement justifié dans le COP (frein à l’utilisation, contexte européen...). Le texte reste sibyllin (voir plus haut) mais semble bien pointer vers une diffusion gratuite pour la sphère publique. Des annonces complémentaires sont attendues pour la fin du mois d’octobre, mais il semblerait que seules les « couches de base du RGE » soient concernées, ce qui exclura l’orthophotographie à 20 cm.

À l’heure des restrictions budgétaires, l’IGN ne risque-t-il pas de manquer de moyens pour accomplir ses nouvelles missions ? Patrice Parisé se veut rassurant : « Nos effectifs vont continuer à diminuer, nous poursuivons les économies de fonctionnement et il y aura une compensation par l’État de la perte de recettes.  » Il faudra encore attendre quelques semaines pour connaître plus précisément le montant de la subvention accordée à l’institut pour les prochaines années. Restera le problème humain, car le non remplacement d’un départ à la retraite sur deux s’accompagnera d’un redéploiement de certaines catégories de personnels (ouvriers, commerciaux), ce qui inquiète les syndicats.

- Le texte du COP sous ce lien



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