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Janvier 2012 : 2012 : année de la convergence parcellaire ?



La future représentation du parcellaire cadastral unique, alias RPCU, prend une allure plus concrète en ce début d’année. En effet, des tests vont être menés dans sept départements au cours du premier semestre. Ils vont permettre d’essayer différentes méthodes de production, mais également d’évaluer les coûts de production.

La nécessité d’un troisième produit

2012 sera-t-elle l’année de la convergence parcellaire ? Le dossier se concrétise avec le démarrage d’une phase de tests méthodologiques. Les rencontres organisées en 2010 entre la Direction générale des finances publiques (DGFiP), le ministère de l’Écologie (MEDDTL) et l’IGN ont permis d’établir un état des lieux assez précis de la situation. Quelque 36 millions de parcelles sont été étudiées, réparties sur 12 731 communes, disposant d’une BD Parcellaire et d’un plan cadastral vectoriels. Le bilan quantitatif montre que 97 % des parcelles présentent une variation de surface entre les deux représentations inférieure à 2 %. Mais, dans quelques cas, les variations peuvent aller jusqu’à 25 %. Les variations supérieures à 2 % concernent majoritairement des parcelles en bord de voie de communication ou de commune, ce qui est en partie lié au principe même de création de la BD Parcellaire qui concentre les déformations localement. Si le géoréférencement obtenu par la création de la BD Parcellaire est globalement positif, son analyse a montré des résultats hétérogènes. Ni le plan cadastral, ni la BD Parcellaire n’offrent une continuité complète et une représentation adaptée des limites communales. Il faut donc trouver le moyen de « prendre le meilleur des deux mondes » ainsi que l’a résumé Christine Mesnager, chef du bureau du cadastre lors de la journée IGN de fin novembre 2011.

Deux méthodes testées pour la future RCPU

L’idée est de proposer la réalisation d’une RCPU dont le point de départ serait le plan cadastral et sur lequel serait appliqué le géoréférencement de la BD Parcellaire. Il s’agit d’un produit vectoriel, qui contiendra la représentation des limites parcellaires, du bâti ainsi que des éléments utiles à l’identification des parcelles. Le problème va se poser pour les feuilles qui, une fois géoréférencées, présenteront des discordances supérieures aux tolérances actuelles de la DGFiP. Dans ce cas, deux méthodes différentes vont être testées : aller sur le terrain et/ou exploiter des données cartographiques ou photographiques de haute précision pour corriger les écarts (méthode DGFiP) ou effectuer des ajustements géométriques par le biais de traitements mathématiques sans tenir compte des tolérances, contrôlés par des échantillons de mesure sur le terrain (méthode développée par l’IGN). Des Alpes-Maritimes à la Loire-Atlantique en passant par les Hautes-Pyrénées et la Charente-Maritime… Les expérimentations vont être menées sur des zones variées en termes de paysages et suffisamment représentatives afin de pouvoir déduire de ces tests des estimations de coûts.

Un pilotage à plusieurs niveaux

Ces expérimentations seront coordonnées par un comité interministériel de pilotage, comprenant les membres du groupe de travail initial ainsi que des représentants des ministères de l’Intérieur et de la Justice, de l’association des maires de France (AMF), des communautés, des départements (ADF), et de l’Ordre des géomètres experts (OGE). Dans chaque département choisi pour l’expérimentation, un comité local doit être mis en place avant la fin du mois de janvier, sous la responsabilité du préfet. Là encore, ces comités associeront représentants des services de l’État, de l’IGN, de l’OGE et des collectivités concernées. Ils devront proposer des zones précises d’expérimentation, s’assurer que les besoins utilisateurs seront bien satisfaits et suivre l’expérimentation. Ces comités locaux devront rendre leur rapport avant la fin du premier semestre 2012 à un comité de coordination national, émanation technique du comité de pilotage.

Ensuite, un bilan sera tiré des expérimentations afin de définir les bonnes méthodes techniques, répartir les rôles des différents intervenants, s’assurer d’un cadre légal adéquat, établir un calendrier et un processus de financement… encore quelques articles en perspective !



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