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Janvier 2008 : INSPIRE, l’heure de la mobilisation générale a sonné



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La directive INSPIRE, entrée en vigueur le 15 mai 2007, doit être transposée dans le droit français d’ici 2 ans. C’est le ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durable (MEDAD) qui est chargé de cette transposition. Afin d’aider les nombreux acteurs impliqués à prendre conscience des conséquences de la directive, le CNIG a organisé plusieurs séminaires fin 2007 : l’un centré sur les métadonnées en octobre, l’autre orienté vers les collectivités mi-novembre. Même si preque tous les producteurs de données publics sont concernés, la feuille de route n’est pas encore complètement limpide…

Comme l’a rappelé Patrice Denis, secrétaire général du CNIG en introduction du séminaire organisé pendant le salon des Maires et des Collectivités Locales : " La mise en œuvre de la directive en France implique de nombreux acteurs, à savoir l’Etat, les collectivités locales (pour autant qu’elles soient investies d’une mission réglementaire pour l’un des thèmes mentionnés dans les annexes I, II et II de la directive), les établissements publics, certaines entreprises publiques, certaines entreprises privées chargées de missions de service public. Des acteurs dont la coordination générale sera assurée, dans chaque Etat, par des structures et mécanismes encore à définir." Cette mobilisation générale implique de bien comprendre ce qui est attendu de chacun. C’est pourquoi le CNIG a créé 3 groupes de travail autour de la directive : "INSPIRE et les Collectivités locales" animé par José Devers du CNIG, "accessibilité et freins", animé par Laurent Coudercy du MEDAD et "INSPIRE et interopérabilité" animé par Francis Bertrand du BRGM.

- Des principes désormais bien établis

Sans revenir en détail sur la directive que nous avons déjà amplement présentée dans nos colonnes, rappelons quelques éléments de base.

- L’objectif d’INSPIRE est d’établir une infrastructure européenne de données spatiales. Qui dit infrastructure dit "outils techniques, mais également structures de collaboration et procédures de coordinations" comme le rappelle Laurent Coudercy, chargé d’information géographique à la sous direction des systèmes d’information du MEDAD. Les données géographiques concernées se répartissent en 3 grandes catégories : les référentiels essentiels (annexe 1), les référentiels plus "accessoires" (annexe 2) et les données thématiques (annexe 3).

- Pour construire cette infrastructure, la directive suit un certain nombre de principes :
- Les données concernées doivent être maintenues et diffusées par leurs producteurs, qui en gardent la responsabilité.
- Il ne s’agit pas créer de nouvelles données, mais bien d’organiser la mise en cohérence et l’accès à des données existantes.
- Ces données doivent être harmonisées au niveau européen.
- La recherche et l’identification de jeux de données doivent être faciles.
- Leur utilisation doit être facilitée afin de permettre la mise en œuvre d’une meilleure politique environnementale, objectif ultime de la directive.

- La Directive doit aboutir à la mise en place d’un certain nombre de services nationaux interopérables :
- Un service de découverte ou un catalogue référençant toutes les données concernées par la directive.
- Un service de consultation des données (WMS), qui pourront alors être exploitées de façon distante pour diverses applications (sauf restrictions particulières impliquant une nécessaire confidentialité).
- Un service d’accès (WFS) et de téléchargement, dans la mesure où les données concernées sont libres d’accès (gratuité) ou que les licences appropriées ont été acceptées (paiement possible) et qu’elles ne sont pas l’objet de restrictions particulières.

- Tous concernés

Les impacts de la directive sont de plusieurs ordres : juridique d’abord, puisqu’il faut la transcrire dans le droit français ; technique ensuite, dans la mesure où elle va obliger bien des acteurs à avoir une meilleure administration de leurs données, à s’appuyer sur des standards et à modifier la présentation de leurs données ; économique enfin, car avant de générer des économies, ces modification auront un coût.

Quelles sont les collectivités impactées par la directive ? "Il y a tout d’abord les Conseils régionaux, les Conseils généraux et les établissements associés, puis les communes si un texte demande la collecte ou la diffusion de données. Les EPCI sont également concernés par INSPIRE. Ces établissements publics de coopération intercommunale posent cependant un problème de droit car ils réunissent 2 conditions contradictoires. En effet, ils ne représentent pas le plus bas niveau d’administration, tout en ayant des compétences exclusivement confiées par les communes" explique José Devers du CNIG.

- Première étape : les métadonnées

geosource Dès 2008, certaines règles de mise en œuvre seront adoptées, notamment celles concernant les métadonnées, comme l’a fait remarquer Antoine Bernard, représentant de la France au comité INSPIRE lors du séminaire du 22 octobre 2007. "La première obligation d’INSPIRE consiste en une démarche de catalogage des données. INPIRE demande également l’interopérabilité des 34 thèmes de données. Par ailleurs, les données devront être accessibles aux utilisateurs par le biais d’Internet, grâce à des fonctions de recherche et d’identification d’un lot de données" renchérit Francis Bertrand du BRGM.  Oui, mais voilà, l’équipe de rédaction sur les métadonnées a eu bien du mal à aboutir à un consensus, comme le rappelle Nicolas Lesage de l’IGN, qui en fait lui-même partie de cette équipe. Lors du séminaire du 22 octobre, organisé à quelques jours de la publication de la première version du document de recommandation, Nicolas Lesage n’a pas hésité à pointer du doigt les difficultés rencontrées par son groupe de travail… des critiques qui ont porté leurs fruits puisque le document produit (disponible sur le site de SIG La Lettre dans la rubrique "textes en accès libre") est à la fois complet et compréhensible. Il liste les types de métadonnées nécessaires, ce qui représente une bonne vingtaine de champs (identification, organismes responsables, mots clés…). En revanche, le document aborde assez peu les aspects concrets de la mise en œuvre. Sur ce sujet, il reste encore du travail à faire pour véritablement simplifier la vie des contributeurs. L’objectif est d’arriver à un ensemble cohérent entre les exigences de la directive, les normes exploitables (ISO 19115 – Dublin Core), les outils mis à la disposition de la communauté (GeoSource par exemple) et les démarches nationales (Géocatalogue). Pas question de faire et refaire le travail déjà délicat des métadonnées ! Bien au contraire "INSPIRE est une nouvelle occasion de se poser la question des métadonnées, mais il ne faut pas les créer uniquement pour cela, mais bien pour ceux qui en ont besoin au quotidien. Notre rôle va être de minimiser l’effort nécessaire. Tout n’est pas gagné mais les briques commencent à s’assembler" insiste Nicolas Lesage. Après une nouvelle période de commentaires et de discussions, le document officiel sera disponible en mai 2008. Ce qui laissera 2 ans (jusqu’en avril 2010) pour créer (ou organiser) les métadonnées selon les règles édictées pour les annexes 1 et 2, et 5 ans pour celles de l’annexe 3 (avril 2013).

- Encore bien des points obscurs

La deuxième phase, celle de mise en cohérence des données elles-mêmes, comporte encore certaines zones "obscures". Elle ne pourra s’effectuer qu’avec des référentiels géographiques partagés. Si les uns saisissent leurs données thématiques sur le PCI vecteur, d’autres sur la BD parcellaires, d’autres enfin sur une ortho "maison", de vrais problèmes de calage vont apparaître. D’autant plus qu’en France, les collectivités locales sont libres d’utiliser les référentiels de leur choix. Enfin, elles n’ont pas toute la même approche en termes de diffusion de leurs données. Si elles sont de plus en plus nombreuses à diffuser largement les données qu’elles produisent, certaines y mettent des restrictions tandis que d’autres facturent des prestations. Les orthophotographies par exemple (annexe 2) sont traitées de façon variée selon leur échelle et leur producteur. "Les collectivités n’ayant pas de prérogatives les unes par rapport aux autres, il n’existera pas d’homogénéité entre elles. En effet, cela nécessiterait une véritable concertation entre les ministères de la Justice et de l’Intérieur, suivie de consultations des associations de collectivités territoriales. A l’issue de ce travail préparatoire, notamment réalisé par le CNIG, des consultations, ainsi qu’un travail interministériel déboucheront, certainement, sur un projet de loi, puis des décrets (portant plus largement des Etablissements publics de l’Etat). Par la suite, une série d’arrêtés viendra compléter le dispositif" rappelle Agnès Desmarest-Parreil, sous directrice à la DRAST (Direction de la recherche et de l’animation scientifique et technique du MEDAD). Elle insiste sur la rapidité de la mise en œuvre : des consultations officielles des associations de collectivités programmées ces 6 prochains mois (pendant les élections municipales !), un projet de loi déposé cet été et un vote le 15 mai 2009. Enfin, les règles de protection des données personnelles sont très variable d’un pays à l’autre (informations sur les noms de propriétaires, les adresses…), ce qui risque, là encore de poser des problèmes d’homogénéisation.



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