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Décembre 2010 : Il était une fois la révolution



Pour fêter ses 70 ans, l’IGN a organisé une journée « professionnelle » à la Cinémathèque française, le 23 novembre dernier. De l’évocation du passé aux engagements futurs, en passant par quelques applications inattendues, cette réunion a bien montré la place centrale de l’institut dans le paysage national. La nouvelle ministre de l’Ecologie est venue enfoncer le clou et officialiser le changement de politique commerciale autour du RGE.

« Je suis heureuse de vous annoncer qu’à compter du 1er janvier prochain, [...] le référentiel à grande échelle, système intégré de description numérique du territoire constitué et tenu à jour par l’IGN, sera diffusé au seul coût de reproduction et de diffusion des données concernées dès lors qu’il sera utilisé pour l’exercice d’une mission de service public ne présentant pas un caractère industriel ou commercial. » Il aura fallu attendre 17 h pour entendre l’annonce officielle du changement de politique commerciale de l’IGN, déjà nettement lisible entre les lignes du contrat d’objectifs et de performance (SIG La Lettre n°119 de septembre 2010) et distillée par l’IGN à l’occasion de multiples réunions. Mais que ce soit la toute nouvelle ministre de l’Écologie et ancienne secrétaire d’État à l’Économie numérique (également maire de Longjumeau, comme elle a tenu à le rappeler), qui prenne le temps de venir parler « INSPIRE » « partage » et « interopérabilité » devant un aréopage de professionnels de l’information géographique a donné une dimension politique bienvenue à cette décision. « Beaucoup plus révolutionnaire qu’il n’y paraît », a d’ailleurs insisté Maryvonne de Saint Pulgent, présidente du conseil d’administration de l’établissement.

Quelques détails

Nathalie Kosciusko-Morizet a tenu à souligner « que cette mesure, destinée à rationnaliser la production et l’utilisation de l’information géographique de référence et à renforcer l’efficacité des politiques publiques qui l’utilisent, a un coût immédiat pour l’État. » Effectivement, la subvention de l’IGN va être augmentée de 6,1 millions d’euros pour couvrir le manque à gagner. Attention cependant, une partie de ces 6,1 millions d’euros qui viendront abonder le budget de l’IGN provient de transferts de crédits de certains ministères. L’État a bel et bien mis la main au portefeuille, une décision qui n’était pas évidente à obtenir dans le contexte budgétaire actuel, mais dans une proportion qui reste raisonnable. Dans ces conditions, l’IGN va-t-il avoir les moyens de continuer à produire le RGE selon les modalités définies dans le contrat d’objectifs et de performance ? Le directeur général de l’institut, Patrice Parisé se veut rassurant, même s’il reconnaît que la subvention est discutée (et négociée) chaque année.

Qui va bénéficier de cette nouvelle politique commerciale ? En précisant qu’il s’agit de tous les organismes ayant une mission de service public, le champ s’annonce assez large puisqu’il comprendra par exemple les bureaux d’études ou les gestionnaires de réseaux intervenant pour les collectivités. Mais il y a aura forcément des exclus, car il existe désormais tout un champ économique entre le service public (pris dans son sens actuel), l’industriel et le commercial. L’IGN annonce également que certains de ses tarifs commerciaux vont baisser au 1er janvier. Quels produits du RGE sont concernés ? La BD Ortho à 50 cm, la BD Topo, la BD Parcellaire, la BD Alti (dans sa version actuelle et dans sa version future plus détaillée), ainsi que la BD Adresses. Les zones couvertes par des bases de données orthophotographiques à plus haute résolution, les Scans, la BD Carto... sont donc exclus.

Évolution ou révolution ?

Ce changement devrait permettre une meilleure relation entre les collectivités, les services de l’État et l’IGN, essentielle à l’heure où ce dernier doit plus mettre en avant son rôle d’intégrateur que de producteur. Mais, sur le fond, le péril commercial n’est pas si important. Le marché de la BD Topo dans les services publics n’a jamais explosé et n’explosera plus. La BD Ortho est désormais concurrencée sur deux fronts : les produits plus précis réalisés sur mesure par des groupements de commandes ou financés par les grandes collectivités et des images satellitaires en très haute résolution (Pléiade devrait fournir du 70 cm) qui seront prochainement accessibles. Le renouvellement de la BD Alti est en grande partie préfinancé dans le cadre de la lutte contre les risques inondations. Restent les ventes perdues de la BD Adresse (mais la plupart des collectivités ont leurs propres fichiers) et de la BD Parcellaire. Sur ce dernier point, l’urgence est bien désormais d’arriver à un référentiel cadastral unique, car, vue de haut (d’un poste de ministre, par exemple), la situation française n’est pas sans évoquer « le grand embouteillage »  !

- Présentation de la nouvelle politique commerciale de l’IGN



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