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Décembre 2006 : INSPIRE, c’est parti !



Ca y est, le 21 novembre dernier, les Parlement et Conseil européens se sont enfin mis d’accord sur le texte de la directive INSPIRE, qui favorise l’accès aux données géographiques liées à l’environnement, pour les citoyens, les services des Etats-membres et la communauté. La conciliation engagée depuis plusieurs mois a permis d’aboutir à un compromis sur les principaux points de blocage : les droits de propriété intellectuelle, les dérogations au partage de données spatiales et la garantie de la viabilité financière des entreprises publiques.

inspire-petit

En disposant de données géographiques de qualité et à jour sur les différentes thématiques de l’environnement, l’Europe entend se donner les moyens de mener des politiques de protection plus efficaces, en liaison avec les pays membres, et espère bien sensibiliser les citoyens. D’ici l’été prochain, une directive consacrée à l’information géographique entrera en vigueur, et devra être transcrite sous deux ans dans le droit français. Une première historique, fruit d’un compromis âprement négocié !

Propriété intellectuelle et modèle économique

A la satisfaction du Conseil, la directive n’affectera pas « l’existence ou la titularité de droits de propriété intellectuelle par des organismes du secteur public ». Cependant, le parlement a obtenu que des services gratuits de recherche soient proposés par les Etats membres. Côté consultation, la situation reste ambiguë dans la mesure où les autorités pourront percevoir des droits "lorsqu’il s’agit de volumes importants de données mises régulièrement à jour". Les grands producteurs de données, craignant pour la viabilité de leurs institutions ont fait pression pour pouvoir, sous certaines conditions, percevoir des redevances. Celles-ci s’appliquent aux services de découverte et à la mise à disposition de données auprès des institutions nationales et communautaires. Le Parlement a donné son accord dans la mesure où elles sont « compatibles avec l’objectif général de faciliter le partage des données » et « maintenues au minimum nécessaire pour assurer la qualité requise et la fourniture des services (...) avec un retour raisonnable sur l’investissement ». On imagine que les discussions sur la définition d’un retour raisonnable sur investissement risquent d’être épiques. Par contre, la fourniture de données découlant de l’application de la législation communautaire dans le domaine de l’environnement (Convention d’Aarhus) ne pourra être soumise à de telles redevances. Là encore, la distinction entre les données pouvant faire l’objet de redevance et les autres devra être précisée.

Dérogations aux cas par cas

L’existence de dérogations au principe de partage des données a également été au cœur des négociations. Le Conseil souhaitait un amendement visant à instaurer des dérogations générales à l’application de la directive de 2003 (convention d’Aarhus) pour raison de confidentialité des statistiques ou de confidentialité des données personnelles. Il n’a pas obtenu gain de cause et les restrictions à la consultation du public ne pourront se faire (au cas par cas) qu’au nom du risque pour les relations internationales, pour la sécurité publique ou la défense nationale. Quant aux services de diffusion (même payants), ils pourront être restreints pour plus de raisons, mais toujours sur une base ponctuelle et argumentée.

Au final, les instances européennes risquent de devoir gérer un beau "gruyère" de données. Mais, comme on ne s’intéresse généralement qu’aux trous du gruyère, la simple vision globale des données permettra peut-être de faire évoluer les mentalités et de tirer les producteurs vers le haut.

- Pour en savoir plus, le CNIG organise un colloque sur INSPIRE le 1er février 2007.



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