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24 mai 2011 : Journée d’information sur les nouvelles modalités de diffusion des données IGN du RGE à Aix-en-Provence



L’IGN, avec le soutien de l’Etat, a décidé que le référentiel géographique à grande échelle serait désormais diffusé au seul coût de reproduction et de diffusion des données concernées dès lors qu’il sera utilisé pour l’exercice d’une mission de service public ne revêtant pas un caractère industriel ou commercial.

Cette mesure, prise en application du contrat d’objectifs que l’Institut a récemment conclu avec l’Etat, s’inscrit dans le droit fil des préconisations de l’Union Européenne visant à permettre un échange aussi libre que possible des données publiques, notamment des données géographiques, entre autorités publiques.

L’IGN vous invite à une journée d’information

le mardi 24 mai au CETE Méditerranée, à Aix-en-Provence, de 9h30 à 16 h





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