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22 février 2011 : Journée d’information sur les nouvelles modalités de diffusion des données IGN du RGE à Montpellier



Une journée organisée par l’IGN avec l’appui de l’association SIG L-R et grâce à l’accueil de l’UMR TETIS

L’IGN, avec le soutien de l’Etat, a décidé que le référentiel géographique à grande échelle serait désormais diffusé au seul coût de reproduction et de diffusion des données concernées dès lors qu’il sera utilisé pour l’exercice d’une mission de service public ne revêtant pas un caractère industriel ou commercial. Cette mesure, prise en application du contrat d’objectifs que l’Institut a récemment conclu avec l’Etat, s’inscrit dans le droit fil des préconisations de l’Union Européenne visant à permettre un échange aussi libre que possible des données publiques, notamment des données géographiques, entre autorités publiques.

Le séminaire se tiendra au CIRAD,
dans l’amphithéâtre Jacques Alliot - Bâtiment 4
avenue Agropolis à Montpellier
de 10h à 16 h

Au cours de cette journée d’information l’IGN vous présentera le contrat d’objectifs et de performance signé avec l’Etat, le détail des nouvelles modalités de diffusion du RGE et la participation de l’IGN à la mise en œuvre de la directive INSPIRE.

Le programme de cette journée sera bientôt disponible sur le site de SIG L-R, http://www.siglr.org/





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